LES ENTREPRISES PEUVENT SOUTENIR L’ECOLE IICC-MODE EN LUI VERSANT LA TAXE D’APPRENTISSAGE
La taxe d’apprentissage est une ressource importante pour notre établissement. En nous versant cette taxe, vous nous permettez de développer nos enseignements par le financement de :
QU’EST-CE QUE LA TAXE D’APPRENTISSAGE :
La taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire basé sur les salaires versés par les entreprises permettant de financer les dépenses nécessaires au développement de l’enseignement technologique et professionnel initial.
Le montant de la contribution doit être acquittée expressément auprès des organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage agréés (OPTA) avant le 1er mars de l’année suivant celle des versements de salaires
IICC-MODE est agréé pour un versement à la catégorie B (cadres moyens)
COMMENT VERSER LA TAXE D’APPRENTISSAGE A IICC-MODE ?
Pour être libératoire, la taxe d’apprentissage doit être versée par l’intermédiaire d’un organisme collecteur.
Vous devez donc impérativement indiquer à votre OPCA, les établissements que vous avez choisis afin qu’il puisse procéder au reversement.
Il vous suffit d’inscrire sur le bordereau remis par votre organisme collecteur dans le cadre « versement à d’autres établissements scolaires » :
Le nom de notre établissement : IICC-MODE
L’adresse : 2 Bd de la Libération – 13001 – MARSEILLE
Dans la catégorie B, le montant que vous allouez à notre établissement.
Si vous souhaitez nous adresser le maximum de votre taxe, n’hésitez pas à préciser « montant maximum avec règle de cumul »
Les établissements collecteurs reversent de manière globale la taxe d’apprentissage qui nous a été allouée et nous transmettent la liste des entreprises qui nous ont choisis, ceci nous permet de remercier personnellement les entreprises qui nous aident dans notre mission pédagogique.